AVIS LÉGAL DU SITE INTERNET DE ENTREPRISES VIDÉO SERVICE

Modalités d’utilisation

Le présent site Web et l'information qu'il renferme sur tout sujet et sur toutes les pages, en partie, en totalité ou combinés (le « site ») est la propriété de Entreprises Vidéo Service qui en assure également l'exploitation. Le site, ainsi que l'information qu'il renferme, sont mis à votre disposition à condition que vous vous engagiez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions d'utilisation (« modalités et conditions ») ainsi que toutes les lois applicables.

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Utilisation du site

Vous consentez à utiliser le site et l'information qu'il renferme essentiellement pour votre usage personnel, non commercial. Vous ne pouvez reproduire le site ou toute information qu'il renferme, en totalité ou en partie, de n’importe quelle façon que ce soit. Toute autre modalité et condition spéciale énoncée ailleurs dans le site à des fins d'utilisation de certains renseignements fournis sur le site, sont incorporées aux présentes modalités et conditions et en font partie.

Aucun droit ni aucun permis ne vous sont acquis vis-à-vis du site ou de l'information qu'il renferme, autre que le droit assujetti à des réserves, d'utiliser le site et l'information qu'il renferme conformément aux présentes modalités et conditions. À moins qu'il en soit expressément stipulé dans les présentes modalités et conditions, toute copie, retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou vente de l'information contenue dans le site, en totalité ou en partie, ou toute copie, retransmission, nouvelle publication, distribution, modification, décompilation, manipulation, ingénierie inverse, ou autre forme d'exploitation du site sans l'autorisation écrite préalable de Entreprises Vidéo Service est formellement interdite. Entreprises Vidéo Service se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, et d'entreprendre notamment des poursuites judiciaires afin de mettre fin à telle activité non autorisée et interdite, et Entreprises Vidéo Service se réserve également le droit de suspendre immédiatement tout accès au site, ou d'y mettre fin, et ce, sans avis préalable et à sa seule discrétion.

Marques de commerce, droits d'auteur et propriété intellectuelle

À moins d’indication contraire, tous les logos, noms, conceptions, marques de service et marques de commerce affichés sur le site ou dans le matériel ou l'information qu'ils renferment peuvent constituer des marques de commerce, des appellations commerciales ou des marques de service de Entreprises Vidéo Service, ses sociétés affiliées, sociétés apparentées, leurs concédants de licence ou autre tierce partie. Rien de ce que renferme la présente entente ne doit être interprété comme pouvant conférer, par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d'utilisation de tel logo, nom ou telle conception, marque de service ou marque de commerce, ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Entreprises Vidéo Service, ses sociétés affiliées, sociétés apparentées, leurs concédants de licence ou autre tierce partie. Toute utilisation non autorisée ou interdite desdites marques de commerce, appellations commerciales ou marques de service de Entreprises Vidéo Service, ses sociétés affiliées, sociétés apparentées ou leurs concédants de licence est formellement interdite.

Le présent site et l'information qu'il renferme sont protégés par des marques de commerce ou des droits d'auteur, ou sont autrement protégés par Entreprises Vidéo Service et lui appartiennent. Le titre du site, du matériel et de l'information qu'il renferme demeurent en tout temps la propriété de Entreprises Vidéo Service, ses sociétés affiliées, sociétés apparentées et leurs concédants de licence. Toute copie, retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou autre diffusion de renseignements contenus dans le site est interdite sans le consentement écrit préalable de Entreprises Vidéo Service à moins d'être expressément stipulé dans la présente entente, rien de ce que contient ladite entente ne doit être interprété comme pouvant conférer quelque licence ou droit, en vertu de tout droit d'auteur de Entreprises Vidéo Service, ses sociétés affiliées, sociétés apparentées ou leurs concédants de licence.

Conformité aux lois

En plus de vous conformer auxdites modalités et conditions, vous convenez d'utiliser le site, le matériel et l'information qu'il renferme, à des fins légitimes seulement et d'une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, provinciaux, nationaux ou internationaux applicables.

L'utilisation du présent site est destinée seulement aux résidents et résidentes du Canada. Tout utilisateur potentiel, de tout ressort territorial dans le monde, dont les lois (common law, de nature réglementaire ou codifiée) auraient pour effet de : (i) annuler les présentes modalités et conditions, en tout ou en quelque partie essentielle (les parties essentielles étant définies au minimum, mais sans s'y limiter, par les dispositions liées aux lois applicables, à la stipulation d'exonération et aux limitations); ou de (ii) rendre l'accès au site illégal, n'est pas autorisé à utiliser le site.

Information concernant les utilisateurs

Sous réserve des politiques relatives à la protection des renseignements personnels, s'il advenait que vous fournissiez, par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, toute information, y compris des données de rétroaction telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres propos concernant toute information contenue dans ce site, ladite information communiquée par vous-même sera réputée non confidentielle et Entreprises Vidéo Service ne contractera aucune obligation, quelle qu'elle soit, concernant ladite information, et sera libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et distribuer telle information à autrui, et ce, sans limitation aucune. En outre, Entreprises Vidéo Service sera libre d'utiliser quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans telle information, à toute fin, quelle qu'elle soit, y compris mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la location et le marketing de produits intégrant telle information. Vous garantissez par ailleurs que toute information que vous fournissez par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, y compris quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenue dans telle information, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, quelle qu'elle soit.

Restrictions d'utilisation

En utilisant le site, vous convenez de ce qui suit : (i) vous éviterez de faire obstacle à l'utilisation du site par d'autres utilisateurs; (ii) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez des fichiers contenants des virus, des vers, des programmes troyens ou autres codes possédant des propriétés de contamination ou de destruction; (iii) vous n'afficherez pas de matériel destiné à des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale; (iv) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez de contenu préjudiciable à une tierce partie, ou susceptible de diffamer, de discréditer ou d'exposer au mépris public toute tierce partie; ou (v) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez de contenu indécent, obscène ou pornographique.

Limitations

En aucun cas Entreprises Vidéo Service, ses sociétés affiliées, sociétés apparentées ou leurs concédants de licence, ne seront tenus responsables, en vertu de toute garantie, tout contrat, délit civil, toute responsabilité absolue, marque de commerce, contrefaçon de brevet ou atteinte aux droits d'auteur, ou de toute autre théorie juridique, de tout dommage de quelque sorte que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, tous dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, toute perte de profits, blessure corporelle, tout décès injustifié consécutif à l'utilisation du site ou de l'information qu'il renferme, ou à l'incapacité d'utiliser tel site ou telle information, que Entreprises Vidéo Service, ses sociétés affiliées, sociétés apparentées ou leurs concédants de licence soient ou non informés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure ou certains ressorts territoriaux n'admettent pas les limitations concernant certaines catégories de dommages, ces limitations peuvent ne pas vous concerner.

Virus

Entreprises Vidéo Service ne peut garantir ou certifier, et ne garantit pas ni ne certifie que le site ou l'information qu'il renferme sont compatibles avec vos systèmes ou qu'ils seront exempts de virus, d'éléments inhibiteurs ou de tout autre code renfermant des propriétés de contamination ou de destruction. Par conséquent, il vous incombe de prendre des mesures de sauvegarde afin de protéger la sécurité et l'intégrité de vos systèmes.

Sites reliés

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Lois applicables

L'utilisation du site et de l'information qu'il renferme seront régies exclusivement par les lois de la province de Québec ainsi que toute loi fédérale applicable du Canada; et les cours de justice de la province de Québec jouiront d'une compétence exclusive en cas de litige, quel qu'il soit, se rapportant au site et à l'information qu'il renferme.

Divisibilité

Si, dans quelque ressort territorial, l'une ou l'autre des présentes modalités et conditions est considérée comme non susceptible d'application valable par un tribunal compétent, lesdites modalités et conditions seront restreintes ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire, et les modalités et conditions restantes conserveront toute leur force et effet.

Entente indivisible

Les présentes modalités et conditions constituent l'entente indivisible passée entre vous et Entreprises Vidéo Service, concernant l'utilisation du site ainsi que le matériel et l'information qu'il renferme, et ne peuvent être modifiées sauf tel que précisé ailleurs dans lesdites modalités et conditions. Tout élément du site, incompatible avec lesdites modalités et conditions, est remplacé par les présentes modalités et conditions.

Non-renonciation

La non-renonciation à l'une ou l'autre de ces modalités et conditions sera réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de telle modalité ou condition, ou de toute autre modalité ou condition.

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